Vos droits assurance, banque, logement, prévoyance — sensibilisation usagers

• Connaître ses droits en matière d'assurance : garantie emprunteur (loi Lemoine, convention AERAS), droit à la mutuelle, résiliation infra-annuelle.
• Comprendre les droits bancaires : droit au compte, droit à la désolidarisation (en cas de séparation), interdiction des frais d'incidents pour les clients fragiles.
• Identifier les dispositifs de prévoyance : maintien de salaire (employeur), rente d'incapacité / d'invalidité (caisse), capital décès.
• Connaître la différence entre longue maladie (ALD), invalidité, incapacité : droits associés à chaque statut.
• Mobiliser le droit au logement adapté : MaPrimeAdapt', aides ANAH, droit au logement opposable (DALO).
• Connaître ses droits au travail en cas de maladie ou handicap : mi-temps thérapeutique, congé maladie de longue durée, aménagement de poste, RQTH.
• Dialoguer avec un interlocuteur (banquier, assureur, employeur, bailleur) : vocabulaire, documents à fournir, recours en cas de refus.

Introduction (15 min)

• Tour de table et recueil des besoins
• Cadre général : droits des malades, handicapés, aidants

1. Assurance et mutuelle (30 min)

• Garantie emprunteur : loi Lemoine (2022), convention AERAS
• Mutuelle : maintien des droits (portabilité), résiliation infra-annuelle
• Refus d'assurance : recours, médiation, code des assurances
• Cas pratique : demande de prêt immobilier refusée pour raison médicale

2. Banque et crédit (30 min)

• Droit au compte bancaire (art. L. 312-1 Code monétaire et financier)
• Désolidarisation d'un prêt en cas de séparation (art. 815-17 Code civil)
• Protection des clients fragiles (art. L. 312-1-1) : interdiction des frais d'incidents bancaires
• Cas pratique : clôture de compte refusée par la banque

3. Garantie décès et longue maladie (30 min)

• Capital décès (sécurité sociale, régimes complémentaires)
• Rente de conjoint survivant
• Assurance emprunteur : couverture décès, invalidité, incapacité
• ALD (Affection Longue Durée) : droits associés (prise en charge 100 %)
• Cas pratique : décès du conjoint, quelles démarches ?

4. Prévoyance (30 min)

• Maintien de salaire par l'employeur (obligation conventionnelle)
• Prévoyance entreprise : incapacité, invalidité, décès
• Rente d'invalidité (sécurité sociale, catégories 1, 2, 3)
• Pension d'invalidité et cumul avec emploi
• Cas pratique : arrêt longue durée, que devient mon salaire ?

5. Logement (30 min)

• MaPrimeAdapt' (ANAH) : adaptation du logement au handicap / vieillissement
• DALO (Droit Au Logement Opposable) : recours en cas d'absence de logement adapté
• Aides locales (collectivités, caisses de retraite)
• Accessibilité du logement : diagnostic, devis, subventions
• Cas pratique : maintien à domicile après AVC

6. Salarié : droits au travail (30 min)

• Arrêt maladie : indemnités journalières, durée, contrôle
• Mi-temps thérapeutique : conditions, formalités
• Congé maladie longue durée (3 ans max)
• RQTH : aménagement de poste, temps partiel, reclassement
• Discrimination au travail : recours, défenseur des droits, conseil de prud'hommes
• Cas pratique : salarié qui reprend après un cancer

Conclusion (15 min)

• Synthèse des 6 thématiques
• Ressources : sites officiels, associations, défenseurs des droits
• Questions, échanges, contacts utiles
• Évaluation de la sensibilisation

• Format accessible : vocabulaire clair (FALC si besoin), exemples concrets
• Échanges entre participants (pairs-aidance)
• Études de cas réels anonymisés (1 par thématique)
• Quiz interactif (5 questions)
• Boîte à outils remise : annuaire des interlocuteurs, formulaires type, contacts utiles

• Quiz interactif en cours de session (5 questions)
• Tour de table final : ce que vous retenez
• Auto-positionnement avant/après